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Cosmétiques « verts » : les règles anti-greenwashing s’appliquent, la France est en retard

Les mentions « vert », « respectueux de l’environnement » ou « éco-responsable » sur un soin ou une crème sont dans le viseur de l’Europe : depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles contre l’écoblanchiment devaient s’appliquer dans tous les États membres, et la France n’a toujours pas voté sa loi de transposition.

En bref
• La directive (UE) 2024/825 interdit les allégations environnementales génériques non prouvées et les labels « maison ».
• Les règles nationales devaient s’appliquer au 27 septembre 2026 ; la France est en retard.
• Le droit français des pratiques trompeuses s’applique déjà aux promesses « green » des cosmétiques.
• Pour un institut, le tri porte sur les produits revendus et sur sa propre communication.

Qu’est-ce qui change pour les cosmétiques ? #

Le magazine professionnel Industries Cosmétiques a fait le point le 16 octobre 2026 sur la directive dite ECGT, « visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ». Elle vise les allégations génériques comme « respectueux de l’environnement », « vert » ou « économe en énergie » lorsqu’elles ne sont pas justifiées.

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La neutralité carbone affichée grâce à la seule compensation est aussi visée. Les labels autoproclamés, créés par une marque pour ses propres produits, laissent la place aux certifications par un tiers, avec un système transparent et vérifiable.

Dans le même article, le cabinet Ecovia Intelligence rappelle le poids des labels déjà établis en cosmétique : environ 35 000 produits portent le Vegan Trademark et environ 31 000 le référentiel Cosmos.

Pourquoi la date du 27 septembre compte #

Le texte de référence est la directive (UE) 2024/825. Comme l’explique un avocat dans Village de la Justice, elle est en vigueur depuis le 26 mars 2024. Les États avaient jusqu’au 27 mars 2026 pour adopter leurs mesures nationales, applicables à partir du 27 septembre 2026.

La directive ajoute douze pratiques à la liste de celles jugées déloyales en toutes circonstances. On y trouve l’affichage d’un label de durabilité qui ne repose pas sur un système de certification, ou une allégation environnementale générique sans pouvoir démontrer une performance reconnue.

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Où en est la France ? #

Selon le même article, le projet de loi de transposition a été adopté par le Sénat le 18 février 2026, puis transmis à l’Assemblée nationale, où il n’a pas avancé. La Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France le 28 mai 2026 pour défaut de communication de ses mesures.

Conséquence juridique : une directive non transposée ne crée pas, à elle seule, d’obligations directes entre entreprises, ni de sanctions nouvelles. Les nouvelles interdictions « de principe » ne sont donc pas encore opposables telles quelles aux marques en France.

Le droit actuel s’applique déjà #

Ce retard n’est pas un blanc-seing. Le Code de la consommation réprime déjà les pratiques commerciales trompeuses, y compris sur l’impact environnemental d’un produit. L’article de Village de la Justice rappelle que l’amende peut atteindre 300 000 euros, et être portée jusqu’à 80 % des dépenses de publicité lorsque la tromperie porte sur une allégation environnementale.

Ce qui changera le jour du vote, c’est surtout la charge de la preuve : une allégation de la liste noire sera présumée déloyale, sans qu’il faille démontrer qu’elle a trompé le client.

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Ce qu’un institut peut vérifier dès maintenant #

Les produits revendus en cabine

Le premier réflexe est de relire les emballages et les fiches des gammes revendues. Un « naturel » ou un « clean » sans critère précis, un logo vert sans organisme certificateur identifiable, ou une crème « neutre en carbone » sans plus d’explication sont les cas les plus exposés. Demander au fournisseur la justification et le nom du certificateur est une démarche simple.

La communication de l’institut

Les règles visent aussi ceux qui vendent des services. Se présenter comme un « institut éco-responsable » ou un « spa zéro impact » sans élément concret relève de l’allégation générique. Mieux vaut décrire ce qui est réellement fait : produits recharges, tri des déchets de cabine, linge lavé à basse température, marques certifiées par un organisme nommé.

Le conseil à la cliente

En cabine, l’esthéticienne est souvent la première à qui l’on demande si un soin est « bio » ou « vegan ». Savoir lire un label tiers et distinguer un logo officiel d’un visuel marketing devient un vrai argument de confiance.

Questions fréquentes #

Un produit étiqueté « green » doit-il être retiré des rayons ?

Non, pas automatiquement. Tant que la loi française n’est pas votée, c’est le droit actuel des pratiques trompeuses qui s’applique : le risque dépend de ce que la marque peut prouver.

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Les labels Cosmos ou Vegan Trademark restent-ils valables ?

Les labels attribués par un organisme tiers, avec un cahier des charges public, correspondent à ce que la directive demande. Ce sont les logos créés par une marque pour elle-même qui sont visés.

Quand la France sera-t-elle en règle ?

Aucune date n’est fixée : le texte adopté par le Sénat attend son examen à l’Assemblée nationale.

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